Conditions générales de vente
SAS VOGELZANG
Capital : 7 422 €
SIRET : RCS Dieppe 399 029 651 00060
Siège :
2 route de Bezancourt, La Mère Herbe
76220 La Feuillie
Tel : +33 (0)6 11 69 26 84
Email : contact@jardinieres.net
1. Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
2. Durée de validité des offres de ventes
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
3. Livraison
La Société Vogelzang s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du bon de commande.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer sous trois jours par courrier recommandé avec AR au transporteur.
La Société Vogelzang est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies…).
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, sans incidence sur le transfert des risques.
Frais de transport hors France Métropolitaine et Étranger : sur devis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA ainsi que les frais de port apparaissent à la fin de la commande.
La société Vogelzang se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits pour échange ou remboursement, sans pénalités sauf frais d’envoi et de retour.
Les produits retournés sans emballage d’origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
6. Garanties
La Société Vogelzang garantit la défectuosité du produit dans les modalités suivantes :
En cas de défectuosité constatée, le client dispose d’un mois à compter de son achat pour retourner le produit, à ses frais, dans son emballage d’origine.
La Société Vogelzang retourne alors à ses frais un nouveau produit au client.
7. Protection des données personnelles
Toutes les données confiées sont utilisées pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données auprès du service client de la Société Vogelzang.
8. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue à la commande, sauf accord particulier.
La marchandise reste la propriété de la société Vogelzang jusqu’au paiement intégral.
Tout règlement effectué après 30 jours suivant la date de facture entraîne une pénalité égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).
Pas d’escompte en cas de règlement anticipé.
9. Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés sont conformes à la réglementation française.
Le client étranger doit vérifier auprès des autorités locales les conditions d’utilisation des produits commandés.
La responsabilité de la Société Vogelzang ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente de la Société Vogelzang.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce de Versailles.